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1 territorialité du brevet
Dictionnaire de droit français-russe > territorialité du brevet
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2 territorialité
fтерриториальный характер; территориальное действие- territorialité de l'impôt
- territorialité des lois
- territorialité de la T.V.A.
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INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
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